Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE GALERIE LE SUD

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

 

• Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Editeur »,
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 1 – PRINCIPES

 

Le site Internet www.galerielesud.com est un service de :

• GALERIE LE SUD
• 1, rue du Plâtre. 75004 Paris.
• C. Paris : 328 159 231
• Adresse URL du site : https://www.galerielesud.fr
• E-mail : [email protected]
• Numéro de téléphone : 01.42.78.42.37

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 – EVOLUTION ET DUREE DES CGU

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Le site www.galerielesud.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.galerielesud.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

 

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES

 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

 

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
• Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

 

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de la GALERIE LE SUD, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

 

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

 

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de quelque manière que ce soit de sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation à la charge de l’Editeur.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

L’accès au service de vente en ligne peut se faire par l’intermédiaire d’un compte client ou pas, l’ouverture d’un compte client n’étant pas obligatoire.

 

En passant commande et/ou en ouvrant un compte, le Client déclare être une personne physique non commerçante, majeure et/ou ayant la capacité de conclure un contrat et qui agit pour son propre compte.

 

Le compte permet au Client d’effectuer des achats sur le Site, de consulter le traitement, le suivi des commandes en cours, de consulter l’historique de ses commandes ainsi que d’avoir accès aux données personnelles le concernant et pouvoir les modifier ou supprimer.

 

Afin de permettre la création d’un compte et/ou le traitement et le suivi des commandes ainsi que la communication d’éventuelles offres proposées par la GALERIE LE SUD, le Client renseigne le formulaire proposé par la GALERIE LE SUD.

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

 

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur,
• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement, adresses de livraisons et de facturation,
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone,
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur,
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur fon l’objet d’une conservation temporaire,
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

• Accès et utilisation du site web par l’utilisateur,
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web,
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de Paiement,
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
• Proposition à l’utilisateur de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web,
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,
• Personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

• Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats,
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public,
• Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données,
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
• Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : GALERIE LE SUD – 1 rue du Plâtre. 75004 Paris.

 

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.